L’opération concerne la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire François Julien Decourbe avec pour enjeux hydrauliques une réduction de l’imperméabilisation des sols, l’intégration des EP des bâtiments existants à l’abattement et le zéro rejet au réseau urbain jusqu’à la pluie de retour centennal.

Le programme d’assainissement pluvial prévoit une gestion séparée des eaux de toiture et des eaux de voirie pour épuration de ces dernières et pour valorisation des premières par les services techniques de la ville de Melun.

Un dossier loi sur l’eau en déclaration a été rédigé par Cube² et déposé par la Ville de Melun pour les rubriques 1.1.1.0. : Sondages, forage y compris essais de pompage, création de puit ou d’ouvrage souterrain et 2.1.5.0 : Rejet d’eaux pluviales.

Référentiels règlementaires locaux : PLU, SDAGE 2022-2027, Règlement assainissement CAMVS, SCOT (PADD, OOD), NATURA 2000, PGRI, SRCAE, SDRIF, SRCE, PCET, sites inscrits ou classés.

Service instructeur : DDT 77

Avancement du dossier : En cours d’instruction administrative.

MISSIONS CONFIEES : Sous-traitance à la Maîtrise d’oeuvre : Assainissement EP, Dossier loi sur l’eau en déclaration